Permis de construire n° 03718318H0009 à Perrusson pour 64 m² de locaux, 89 Chemi La Brosse Lieu Dit 'La Ferme De La Basse Brosse'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 03718318H0009
Demandeur
LES BREBIS DU LOCHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03718318H0009 a été délivré le 22 novembre 2018 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 89 Chemi La Brosse Lieu Dit 'La Ferme De La Basse Brosse'. Le demandeur déclaré est LES BREBIS DU LOCHOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perrusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit 'La Ferme De La Basse Brosse'
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 156 m² |
| Total | 92 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 156 m² |
| Total locaux | 92 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BREBIS DU LOCHOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332508274
- SIRET
- 33250827400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PERRUSSON (37600)
Autres dossiers de LES BREBIS DU LOCHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03718318H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |