Permis de construire n° 03718317H0008 à Perrusson pour 3 m² de locaux, La Merlaudiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 03718317H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03718317H0008 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé La Merlaudiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW38, ZW37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Perrusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 049 m² |
| Total | 1 046 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 046 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRUSSON (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03718317H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |