Permis de construire Locaux N° 03718317H0008

Permis de construire à Perrusson pour 3 m² de locaux - La Merlaudiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 03718317H0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03718317H0008, délivré le 10 novembre 2017 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Merlaudiere, Perrusson (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW38, ZW37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 090 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
02/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Perrusson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW38 ZW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 049 m²
Total 1 046 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 046 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRUSSON (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03718317H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Merlaudiere, Perrusson (37600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718317H0008, instruit par la commune de Perrusson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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