Permis de construire n° 0371831430002 à Perrusson pour 293 m² de locaux, Ld La Ferrandiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 mars 2014
Dossier PC n° 0371831430002
Demandeur
GAEC LE CHANVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371831430002 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2014, pour un projet situé Ld La Ferrandiere. Le dossier a été déposé par GAEC LE CHANVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrusson.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perrusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 400 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 693 m² |
| Total | 616 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 693 m² |
| Total locaux | 400 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CHANVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326534104
- SIRET
- 32653410400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERRUSSON (37600)
Autres dossiers de GAEC LE CHANVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371831430002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |