Permis de construire Logement N° 0371822350017

Permis de construire n° 0371822350017 à Pernay pour 362 m² de logement, 0001 Le Haroir

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0371822350017

Demandeur

SCI HARROIR BC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371822350017 a été délivré le 27 février 2024, pour un projet situé 0001 Le Haroir. Le dossier a été déposé par SCI HARROIR BC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD14, ZD42. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

123 007 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36 ZD14 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haroir

Territoires administratifs

Commune
Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 160 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 226 m² 160 m² -386 m² 96 m²
Total 482 m² 202 m² 160 m² 226 m² 160 m² -24 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARROIR BC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850017518
SIRET
85001751800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERNAY (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371822350017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 007 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0001 Le Haroir, à Pernay (37230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HARROIR BC et accordée le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371822350017, déposé en mairie de Pernay.

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