Permis de construire Locaux N° 0371822350015

Permis de construire n° 0371822350015 à Pernay pour 182 m² de locaux, La Tourniole

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 0371822350015

Demandeur

TGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371822350015, délivré le 3 novembre 2023 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Tourniole. Le projet est porté par TGF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK60, ZK65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Pernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK60 ZK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourniole

Territoires administratifs

Commune
Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 567 m²
Total 385 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 567 m²
Total locaux 385 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892206954
SIRET
89220695400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PERNAY (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371822350015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tourniole, à Pernay (37230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TGF et accordé le 3 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371822350015, déposé en mairie de Pernay.

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