Permis de construire Logement N° 0371821950005

Permis de construire n° 0371821950005 à Pernay pour 405 m² de logement, 22 Rue De La Poste

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 0371821950005

Demandeur

SCI MLH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2019 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371821950005 porte sur un projet situé 22 Rue De La Poste. Le projet est porté par SCI MLH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 164 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 495 m²
Total 90 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MLH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830920526
SIRET
83092052600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PERNAY (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371821950005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De La Poste, à Pernay (37230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MLH et accordée le 22 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371821950005, déposé en mairie de Pernay.

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