Permis de construire Logement N° 0371821750002

Permis de construire n° 0371821750002 à Pernay pour 201 m² de logement, Voie Garande

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 juin 2017

Dossier PC n° 0371821750002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371821750002, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2017 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Voie Garande.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 933 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 732 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 933 m²
Total 1 732 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371821750002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Garande, à Pernay (37230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371821750002, déposé en mairie de Pernay.

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