Permis de construire n° 0371821550017 à Pernay pour 84 m² de locaux, Route De Luynes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 0371821550017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371821550017 a été délivré le 24 décembre 2015 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Luynes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK46. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 294 m² |
| Total | 210 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 294 m² |
| Total locaux | 210 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNAY (37203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371821550017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |