Permis de construire n° 0371821510008 à Pernay pour 213 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 0371821510008
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0371821510008 a été délivré le 1 septembre 2015 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 196 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 196 m² | 358 m² |
| Total | 162 m² | 196 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 196 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 196 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 196 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 196 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 196 m² | 358 m² |
| Total locaux | 162 m² | 196 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 196 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130014780
- SIRET
- 13001478000410
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERNAY (37230)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371821510008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |