Permis de construire n° 0371801520002 à Parçay-sur-Vienne pour 555 m² de locaux, 28 Av Des Acacias La Saboterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 0371801520002
Demandeur
BOURGUIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371801520002 a été délivré le 12 juin 2015 à Parçay-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Av Des Acacias La Saboterie. Le projet est porté par BOURGUIGNON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Parçay-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saboterie
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-sur-Vienne Code postal 37220 Identifiant INSEE 37180
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 3 890 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 4 445 m² |
| Total | 4 095 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 4 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 890 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 4 445 m² |
| Total locaux | 3 890 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 4 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGUIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394139661
- SIRET
- 39413966100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PARCAY-SUR-VIENNE (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371801520002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |