Permis de construire n° 0371801520002 à Parçay-sur-Vienne pour 555 m² de locaux, 28 Av Des Acacias La Saboterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 0371801520002
Demandeur
BOURGUIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371801520002 a été délivré le 12 juin 2015 à Parçay-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Av Des Acacias La Saboterie. Le projet est porté par BOURGUIGNON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD129. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Parçay-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saboterie
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-sur-Vienne Code postal 37220 Identifiant INSEE 37180
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 3 890 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 4 445 m² |
| Total | 4 095 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 4 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 890 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 4 445 m² |
| Total locaux | 3 890 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 4 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGUIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394139661
- SIRET
- 39413966100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARCAY-SUR-VIENNE (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371801520002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |