Permis de construire Locaux N° 03717925N0020

Permis de construire n° 03717925N0020 à Parçay-Meslay pour 80 m² de locaux, 535 rue Morane Saulnier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 03717925N0020

Demandeur

OG 45

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2026 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717925N0020 porte sur un projet situé 535 rue Morane Saulnier. La demande émane de OG 45.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 756 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 233, ZL 235, ZL 294. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Morane Saulnier, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 756 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 233 ZL 235 ZL 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 756 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 840 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 840 m²
Total 840 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 840 m²
Total locaux 840 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OG 45, une société civile basée à Passy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438325458
SIRET
43832545800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
PASSY (89510)

Autres dossiers de OG 45

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717925N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZL 233, ZL 235, ZL 294 à Parçay-Meslay (37210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Morane Saulnier à Parçay-Meslay (37210)

L’autre dossier recensé rue Morane Saulnier depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parçay-Meslay

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