Permis de construire Locaux N° 03717924N0021

Permis de construire à Parçay-Meslay pour 5 531 m² de locaux - Avenu Des Landes Du Cassantin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 03717924N0021

Demandeur

BATI FA37

Cette page présente le permis de construire n° 03717924N0021, délivré le 12 novembre 2024 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Des Landes Du Cassantin, Parçay-Meslay (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI FA37. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 622 m² en bureaux, 4 909 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 558 m²

Surface créée

5 531 m²

Variation nette

+5 531 m²

Surface totale après

5 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 531 m² 5 531 m²
Total 0 m² 5 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 531 m² 5 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Entrepôt 0 m² 4 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 909 m² 4 909 m²
Total locaux 0 m² 5 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 531 m² 5 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI FA37

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927964684
SIRET
92796468400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACAY-MESLAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717924N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Landes Du Cassantin, Parçay-Meslay (37210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI FA37 et accordé le 12 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717924N0021, instruit par la commune de Parçay-Meslay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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