Permis de construire Logement N° 03717922N0040

Permis de construire n° 03717922N0040 à Parçay-Meslay pour 1 722 m² de logement, Rue De La Logerie Lot A De La Zac

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 03717922N0040

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Logerie Lot A De La Zac, le permis de construire n° 03717922N0040 a été délivré le 21 mars 2023 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, dont 6 individuels et 19 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH452, ZH605, ZH614. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-Meslay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 691 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

1 722 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH452 ZH605 ZH614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A De La Zac

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 6
Logements collectifs 19
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 8 - - 25
- 28,0 % 40,0 % 32,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717922N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (6 individuels, 19 collectifs), pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Logerie Lot A De La Zac, à Parçay-Meslay (37210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordé le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 8 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717922N0040, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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