Permis de construire Logement N° 03717922N0033

Permis de construire n° 03717922N0033 à Parçay-Meslay pour 153 m² de logement, Zac De La Logerie Lot 16

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 03717922N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717922N0033, délivré le 16 janvier 2023 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zac De La Logerie Lot 16.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, ZH562, ZH569. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-Meslay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH13 ZH562 ZH569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 16

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717922N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Logerie Lot 16, à Parçay-Meslay (37210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717922N0033, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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