Permis de construire Logement N° 03717922N0033

Permis de construire n° 03717922N0033 à Parçay-Meslay pour 153 m² de logement, ZAC de la Logerie Lot 16

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 03717922N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717922N0033, délivré le 16 janvier 2023 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé ZAC de la Logerie Lot 16.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 484 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2023, soit 30 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 13, ZH 562, ZH 569. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, ZAC de la Logerie, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/06/2024
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 13 ZH 562 ZH 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 16

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 484 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717922N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 17/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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