Permis de construire n° 03717919N0020 à Parçay-Meslay pour 129 m² de logement, 18 rue de la Quillonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 03717919N0020
Demandeur
SCI FBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717919N0020 a été délivré le 12 juillet 2019 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 18 rue de la Quillonniere. Le dossier a été déposé par SCI FBY.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 789 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 157. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Quillonniere, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 789 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FBY, dont l'adresse déclarée est à Chalonnes-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FBY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850678079
- SIRET
- 85067807900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717919N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 24/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Quillonniere à Parçay-Meslay (37210)
L’autre dossier recensé rue de la Quillonniere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.