Permis de construire Logement N° 03717916N0036

Permis de construire n° 03717916N0036 à Parçay-Meslay pour 147 m² de logement, rue de la Chanterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 03717916N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717916N0036 a été délivré le 27 octobre 2016 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de la Chanterie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 182 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 189, ZD 360. Sur la même voie, rue de la Chanterie, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 182 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
14/09/2017
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2017

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 189 ZD 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 182 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717916N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 14/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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