Permis de construire n° 0371762240007 à Noyant-de-Touraine pour 474 m² de locaux, 1 Rue Des Silos
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 0371762240007
Demandeur
SCI ROGAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2022 à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371762240007 porte sur un projet situé 1 Rue Des Silos. Le projet est porté par SCI ROGAUME.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A914. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Noyant-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37176
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 68 m² |
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total | 137 m² | 405 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 405 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 405 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 405 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROGAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919453241
- SIRET
- 91945324100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARCAY-SUR-VIENNE (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371762240007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |