Permis de construire Locaux N° 0371762240007

Permis de construire n° 0371762240007 à Noyant-de-Touraine pour 474 m² de locaux, 1 Rue Des Silos

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0371762240007

Demandeur

SCI ROGAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2022 à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371762240007 porte sur un projet situé 1 Rue Des Silos. Le projet est porté par SCI ROGAUME.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A914. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
02/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet à Noyant-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyant-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37176
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 68 m²
Locaux 0 m² 405 m² 69 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 137 m² 405 m² 69 m² 0 m² 69 m² 405 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 405 m² 69 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 69 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROGAUME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919453241
SIRET
91945324100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PARCAY-SUR-VIENNE (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371762240007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Silos, à Noyant-de-Touraine (37800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROGAUME et accordé le 2 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371762240007, déposé en mairie de Noyant-de-Touraine.

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