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Permis de construire Locaux N° 0371762240007

Permis de construire à Noyant-de-Touraine pour 474 m² de locaux - 1 Rue Des Silos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Silos, Noyant-de-Touraine (37800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROGAUME et accordé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371762240007, instruit par la commune de Noyant-de-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0371762240007

Demandeur

SCI ROGAUME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371762240007, délivré le 2 septembre 2022 à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Silos, Noyant-de-Touraine (37800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROGAUME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Localisation du projet à Noyant-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyant-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37176
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	69 m²	0 m²	68 m²
Locaux	0 m²	405 m²	69 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Total	137 m²	405 m²	69 m²	69 m²	405 m²	542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	405 m²	69 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROGAUME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919453241
SIRET: 91945324100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARCAY-SUR-VIENNE (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371762240007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Silos, Noyant-de-Touraine (37800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROGAUME et accordé le 2 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371762240007, instruit par la commune de Noyant-de-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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