Permis de construire n° 0371762140009 à Noyant-de-Touraine pour 5 m² de locaux, Prehaut
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 0371762140009
Demandeur
EARL SANOUVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371762140009 a été délivré le 17 décembre 2021 à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Prehaut. Le demandeur déclaré est EARL SANOUVA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI21, ZI3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyant-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37176
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 125 m² |
| Total | 120 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 125 m² |
| Total locaux | 120 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SANOUVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849193156
- SIRET
- 84919315600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOYANT DE TOURAINE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371762140009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |