Permis de construire n° 0371752600004 à Nouzilly pour 643 m² de locaux, Rue Jean Moulin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0371752600004
Demandeur
COMMUNE DE NOUZILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 0371752600004 a été délivré le 17 juillet 2026 à Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOUZILLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0B1157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouzilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUZILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701758
- SIRET
- 21370175800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOUZILLY (37380)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOUZILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371752600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |