Permis de construire n° 03717520R0007 à Nouzilly pour 672 m² de locaux, 21 Lieud Les Petits Champs
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 03717520R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717520R0007, délivré le 4 novembre 2020 à Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 Lieud Les Petits Champs.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouzilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Total | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Total locaux | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUZILLY (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717520R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |