Permis de construire n° 03717519R0007 à Nouzilly pour 726 m² de locaux, L Orfrasiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PC n° 03717519R0007
Demandeur
ADAS INRA TOURS ORFRASIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717519R0007 a été délivré le 3 août 2019, pour un projet situé L Orfrasiere. ADAS INRA TOURS ORFRASIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A316, 0A314. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouzilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 000 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 21 726 m² |
| Total | 21 000 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 21 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 000 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 21 726 m² |
| Total locaux | 21 000 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 21 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAS INRA TOURS ORFRASIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775291396
- SIRET
- 77529139600015
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- NOUZILLY (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717519R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 10/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |