Permis de construire n° 03717518R0003 à Nouzilly pour 395 m² de locaux, 2 Rue De Gue Chapelle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 novembre 2018
Dossier PC n° 03717518R0003
Demandeur
GUE CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Gue Chapelle, le permis de construire n° 03717518R0003 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2018 à Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de GUE CHAPELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B513, 0B1458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouzilly.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUE CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504836388
- SIRET
- 50483638800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANGIS (77370)
Autres dossiers de GUE CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717518R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |