Permis de construire n° 03717219N0034 à Notre-Dame-d'Oé pour 2 588 m² de logement, Rue De La Bretonniere Les Longues Raies
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 03717219N0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2020 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717219N0034 porte sur un projet situé Rue De La Bretonniere Les Longues Raies.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 11 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD181, AD182, AD187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longues Raies
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 2 588 m² |
| Total | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 2 588 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 15 | 11 | - | - | 37 |
| - | 29,7 % | 40,5 % | 29,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717219N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |