Permis de construire n° 03717219N0028 à Notre-Dame-d'Oé pour 3 637 m² de logement, La Saintrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 03717219N0028
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717219N0028 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé La Saintrie. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 logements, dont 11 logements individuels et 43 appartements neufs. Les T3 représentent 31 des 54 logements. Dans ce programme, 43 des 54 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 15 915 m², le programme représente 3 637 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 55, AI 56, AI 57. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 637 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 637 m² | 3 637 m² |
| Total | 0 m² | 3 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 637 m² | 3 637 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs et 11 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 54.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 31 | 8 | 3 | - | 54 |
| - | 22,2 % | 57,4 % | 14,8 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
43 des 54 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, une SAS basée à Tours. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485353
- SIRET
- 82448535300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37075)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717219N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 17/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |