Le permis de construire n° 03717219N0021 a été délivré le 23 décembre 2019 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue du Dix Neuf Mars 1962. Le dossier a été déposé par JMF IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 480 m², le programme représente 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 214. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.

La surface de plancher passe de 527 m² à 804 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	804 m²
Total	527 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	527 m²	277 m²	277 m²	804 m²
dont Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
dont Entrepôt	437 m²	277 m²	277 m²	714 m²
Total locaux	527 m²	277 m²	277 m²	804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JMF IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Notre-Dame-D'oé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JMF IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840102594
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03717219N0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Notre-Dame-d'Oé

PC n°03717219N0020 Logement Commencé

6 rue de la Mairie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 118 m² SDP

PC n°03717219N0024 Logement Terminé

7 allée Leo Lagrange

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 76 m² SDP

PC n°03717219N0027 Logement Terminé

9 rue Jean Rostand

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 147 m² SDP

PC n°03717219N0030 Logement Commencé

20 rue de Couleuvrou

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

06 janv. 2020 54 m² SDP

PC n°03717219N0031 Logement Terminé

3 rue de la Poivrie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

23 janv. 2020 94 m² SDP

PC n°03717219N0033 Logement Terminé

1 rue de la Bretonniere

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

28 janv. 2020 110 m² SDP

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