Permis de construire n° 03717216N0003 à Notre-Dame-d'Oé pour 2 863 m² de logement, 18 rue des Bevenieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 03717216N0003
Demandeur
LE JARDIN DES DAMOISELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717216N0003 a été délivré le 7 décembre 2016 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 rue des Bevenieres. La société de programme immobilier LE JARDIN DES DAMOISELLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 logements individuels. 32 des 40 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 8 316 m², le programme représente 2 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2017, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 57, AC 58, AC 61. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 316 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
| Total | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 40 |
| Individuels groupés | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 32 | 8 | - | - | 40 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE JARDIN DES DAMOISELLES, une SCCV basée à Fleury-les-Aubrais.
Demandeur
LE JARDIN DES DAMOISELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822876504
- SIRET
- 82287650400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717216N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 11/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |