Permis de construire Logement N° 03717216N0003

Permis de construire à Notre-Dame-d'Oé pour 2 863 m² de logement - 18 Rue Des Bevenieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 03717216N0003

Demandeur

LE JARDIN DES DAMOISELLES

Cette page présente le permis de construire n° 03717216N0003, délivré le 7 décembre 2016 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue Des Bevenieres, Notre-Dame-d'Oé (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN DES DAMOISELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 32 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC58, AC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 316 m²

Surface créée

2 863 m²

Variation nette

+2 863 m²

Surface totale après

2 863 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/12/2016
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC57 AC58 AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 863 m² 2 863 m²
Total 0 m² 2 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 863 m² 2 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 32 8 - - 40
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES DAMOISELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822876504
SIRET
82287650400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717216N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Bevenieres, Notre-Dame-d'Oé (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DES DAMOISELLES et accordé le 7 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717216N0003, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Oé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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