Permis de construire n° 03717216N0003 à Notre-Dame-d'Oé pour 2 863 m² de logement, 18 Rue Des Bevenieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 03717216N0003
Demandeur
LE JARDIN DES DAMOISELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717216N0003 a été délivré le 7 décembre 2016 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue Des Bevenieres. Le demandeur déclaré est LE JARDIN DES DAMOISELLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 316 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 32 T3 et 8 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC58, AC61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
| Total | 0 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 863 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 40 |
| Individuels groupés | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 32 | 8 | - | - | 40 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DES DAMOISELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822876504
- SIRET
- 82287650400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717216N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |