Permis de construire Logement N° 03717215N0004

Permis de construire n° 03717215N0004 à Notre-Dame-d'Oé pour 84 m² de logement, 13 rue de Barleben (La Grande Noue - Lot N° 250)

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PC n° 03717215N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717215N0004 a été délivré le 14 mars 2015 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 13 rue de Barleben (La Grande Noue - Lot N° 250).

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 720 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 250. Sur la même voie, rue de Barleben, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
14/03/2015
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (La Grande Noue - Lot N° 250)

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 720 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717215N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2015
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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