Permis de construire Logement N° 03717214N0006

Permis de construire n° 03717214N0006 à Notre-Dame-d'Oé pour 110 m² de logement, 70 Rue De La Saintrie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 03717214N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue De La Saintrie, le permis de construire n° 03717214N0006 a été délivré le 21 octobre 2014 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI93. L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717214N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Rue De La Saintrie, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717214N0006, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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