Permis de construire Logement N° 03717213N0021

Permis de construire n° 03717213N0021 à Notre-Dame-d'Oé pour 164 m² de logement, rue Barleben La Grande Noue (Lot N° 229)

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 03717213N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717213N0021 a été délivré le 18 décembre 2013 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue Barleben La Grande Noue (Lot N° 229).

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 618 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 229. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
12/12/2014
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2014

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Noue (Lot N° 229)

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 618 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717213N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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