Permis de construire n° 0371721210052 à Notre-Dame-d'Oé pour 122 m² de locaux, Rue De La Peree
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 0371721210052
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME D OE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2013 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371721210052 porte sur un projet situé Rue De La Peree. Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME D OE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 228 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 350 m² |
| Total | 2 228 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 228 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 2 228 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME D OE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701725
- SIRET
- 21370172500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOTRE-DAME-D OE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371721210052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |