Permis de construire Locaux N° 03717120A0001

Permis de construire n° 03717120A0001 à Noizay pour 416 m² de locaux, 75 Rue De La Republique

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 03717120A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717120A0001, délivré le 16 avril 2020 à Noizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 75 Rue De La Republique.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM143, AM144, AM329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noizay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM143 AM144 AM329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noizay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37171
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 416 m²
Locaux 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²
Total 836 m² 0 m² 416 m² 4 m² 416 m² -4 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²
Total locaux 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIZAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717120A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Rue De La Republique, à Noizay (37210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717120A0001, déposé en mairie de Noizay.

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