Permis de construire Mixte N° 0371702150012

Permis de construire à Neuvy-le-Roi pour 226 m² de logement et locaux - 2 Place Des Deportes - Lieud

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0371702150012

Demandeur

SCP CASTEP

Cette page présente le permis de construire n° 0371702150012, délivré le 15 avril 2022 à Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Place Des Deportes - Lieud, Neuvy-le-Roi (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCP CASTEP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 54 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D700, 0D1504, 0D701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D700 0D1504 0D701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuvy-le-Roi Code postal 37370 Identifiant INSEE 37170
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 136 m² 20 m² 5 m² 20 m² 131 m² 459 m²
Locaux 340 m² 54 m² 16 m² 85 m² 16 m² 0 m² 309 m²
Total 668 m² 190 m² 36 m² 90 m² 36 m² 100 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 54 m² 16 m² 85 m² 16 m² 0 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP CASTEP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818603748
SIRET
81860374800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVY-LE-ROI (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371702150012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Des Deportes - Lieud, Neuvy-le-Roi (37370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCP CASTEP et accordé le 15 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371702150012, instruit par la commune de Neuvy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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