Permis de construire Mixte N° 0371702150012

Permis de construire n° 0371702150012 à Neuvy-le-Roi pour 226 m² de logement et locaux, 2 Place Des Deportes - Lieud

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0371702150012

Demandeur

SCP CASTEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2022 à Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371702150012 porte sur un projet situé 2 Place Des Deportes - Lieud. SCP CASTEP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D700, 0D1504, 0D701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D700 0D1504 0D701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-le-Roi Code postal 37370 Identifiant INSEE 37170
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 136 m² 20 m² 5 m² 20 m² 131 m² 459 m²
Locaux 340 m² 54 m² 16 m² 85 m² 16 m² -31 m² 309 m²
Total 668 m² 190 m² 36 m² 90 m² 36 m² 100 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 54 m² 16 m² 85 m² 16 m² -31 m² 309 m²
Total locaux 340 m² 54 m² 16 m² 85 m² 16 m² -31 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP CASTEP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818603748
SIRET
81860374800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVY-LE-ROI (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371702150012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place Des Deportes - Lieud, à Neuvy-le-Roi (37370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCP CASTEP et accordée le 15 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371702150012, déposé en mairie de Neuvy-le-Roi.

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