Permis de construire n° 0371701650002 à Neuvy-le-Roi pour 293 m² de locaux, 11 Place Du Mail
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 0371701650002
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371701650002 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé 11 Place Du Mail. COMMUNE DE NEUVY LE ROI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1555. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Neuvy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-le-Roi Code postal 37370 Identifiant INSEE 37170
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 0 m² | 293 m² | 32 m² | 293 m² | -32 m² | 293 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 293 m² | 32 m² | 293 m² | -32 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 293 m² | -325 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total locaux | 325 m² | 0 m² | 293 m² | 32 m² | 293 m² | -32 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701709
- SIRET
- 21370170900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVY LE ROI (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371701650002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |