Permis de construire Locaux N° 03716922R0007

Permis de construire n° 03716922R0007 à Neuville-sur-Brenne pour 100 m² de locaux, La Menagerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 03716922R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03716922R0007 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un projet situé La Menagerie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B881, 0B637, 0B884. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Brenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 428 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
26/07/2023
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
02/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Neuville-sur-Brenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B881 0B637 0B884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Menagerie

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Brenne Code postal 37110 Identifiant INSEE 37169
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 885 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 985 m²
Total 2 065 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 885 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 985 m²
Total locaux 1 885 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-BRENNE (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716922R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 428 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Menagerie, à Neuville-sur-Brenne (37110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03716922R0007, déposé en mairie de Neuville-sur-Brenne.

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