Permis de construire à Neuville-sur-Brenne pour 100 m² de locaux - La Menagerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 03716922R0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03716922R0007, délivré le 12 décembre 2022 à Neuville-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Menagerie, Neuville-sur-Brenne (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B881, 0B637, 0B884.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2023
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Neuville-sur-Brenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menagerie
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-sur-Brenne Code postal 37110 Identifiant INSEE 37169
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 885 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 985 m² |
| Total | 2 065 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 885 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-BRENNE (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716922R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 26/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |