Permis de construire Locaux N° 03716916R0007

Permis de construire n° 03716916R0007 à Neuville-sur-Brenne pour 135 m² de locaux, La Guesniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 03716916R0007

Demandeur

RADIALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2016 à Neuville-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03716916R0007 porte sur un projet situé La Guesniere. Le dossier a été déposé par RADIALL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation et 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B577, B649, A158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Brenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 368 m²

Surface existante avant

10 279 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

10 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Brenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B577 B649 A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Brenne Code postal 37110 Identifiant INSEE 37169
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 699 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 8 792 m²
Locaux 1 580 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 622 m²
Total 10 279 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 10 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 580 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 622 m²
dont Industrie 1 580 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 622 m²
Total locaux 1 580 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RADIALL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552124984
SIRET
55212498400063
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHATEAU RENAULT (37110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716916R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Guesniere, à Neuville-sur-Brenne (37110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RADIALL et accordée le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03716916R0007, déposé en mairie de Neuville-sur-Brenne.

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