Permis de construire Locaux N° 03716916R0007

Permis de construire à Neuville-sur-Brenne pour 135 m² de locaux - La Guesniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 03716916R0007

Demandeur

RADIALL

Cette page présente le permis de construire n° 03716916R0007, délivré le 13 juin 2016 à Neuville-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Guesniere, Neuville-sur-Brenne (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RADIALL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation, 42 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B577, B649, A158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 389 m²

Surface existante avant

10 279 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

10 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Brenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B577 B649 A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Brenne Code postal 37110 Identifiant INSEE 37169
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 699 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 8 792 m²
Locaux 1 580 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 622 m²
Total 10 279 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 10 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 580 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RADIALL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552124984
SIRET
55212498400063
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Localisation
CHATEAU RENAULT (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716916R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guesniere, Neuville-sur-Brenne (37110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RADIALL et accordé le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716916R0007, instruit par la commune de Neuville-sur-Brenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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