Permis de construire n° 03716915R0003 à Neuville-sur-Brenne pour 3 m² de locaux, La Menagerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 octobre 2015
Dossier PC n° 03716915R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03716915R0003 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2015 à Neuville-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Menagerie.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B97, B98, B636. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Brenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Brenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Brenne Code postal 37110 Identifiant INSEE 37169
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 484 m² | 3 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -223 m² | 1 261 m² |
| Total | 1 484 m² | 3 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -223 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 484 m² | 3 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -223 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 1 484 m² | 3 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -223 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-BRENNE (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716915R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |