Retour aux autorisations de Neuilly-le-Brignon

Permis de construire Locaux N° 03716821H0005

Permis de construire à Neuilly-le-Brignon pour 760 m² de locaux - Lieu-Dit La Vasliniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Vasliniere, Neuilly-le-Brignon (37160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716821H0005, instruit par la commune de Neuilly-le-Brignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 03716821H0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03716821H0005, délivré le 29 août 2022 à Neuilly-le-Brignon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Vasliniere, Neuilly-le-Brignon (37160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 440 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Localisation du projet à Neuilly-le-Brignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-le-Brignon Code postal 37160 Identifiant INSEE 37168
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 240 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	2 000 m²
Total	1 240 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 240 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	2 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY-LE-BRIGNON (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03716821H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Vasliniere, Neuilly-le-Brignon (37160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716821H0005, instruit par la commune de Neuilly-le-Brignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-le-Brignon

PC n°03716824H0004 Logement Autorisé

Rue Des Meuniers

Neuilly-le-Brignon (37160)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 124 m² SDP

PC n°03716823H0002 Logement Terminé

Rue Des Meuniers

Neuilly-le-Brignon (37160)

Nouvelle construction

20 mai 2023 145 m² SDP

PC n°03716821H0007 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Moulin De Bourdel

Neuilly-le-Brignon (37160)

Nouvelle construction

26 févr. 2022 280 m² SDP FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE

PC n°03716821H0010 Logement Terminé

Les Basses Courances

Neuilly-le-Brignon (37160)

Extension sans transformation

09 déc. 2021 137 m² SDP

PC n°03716821H0006 Logement Commencé

Rue Des Meuniers

Neuilly-le-Brignon (37160)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 133 m² SDP

PC n°03716821H0008 Locaux Autorisé

1 Lieu- Le Petit Vairin

Neuilly-le-Brignon (37160)

Extension sans transformation

15 oct. 2021 6 m² SDP BOISGARD SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuilly-le-Brignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-le-Brignon

Caractéristiques du projet