Permis de construire Locaux N° 0371671950011

Permis de construire à Neuillé-Pont-Pierre pour 433 m² de locaux - Za Les Nongrenieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 0371671950011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371671950011, délivré le 6 juin 2019 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Les Nongrenieres, Neuillé-Pont-Pierre (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 011 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
07/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLE PONT PIERRE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371671950011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Nongrenieres, Neuillé-Pont-Pierre (37360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371671950011, instruit par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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