Permis de construire n° 0371671410002 à Neuillé-Pont-Pierre pour 723 m² de locaux, Centre Comm. De L Hippodro Les Nongrenieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 0371671410002
Demandeur
CAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371671410002 a été délivré le 19 mars 2014, pour un projet situé Centre Comm. De L Hippodro Les Nongrenieres. Le projet est porté par CAPA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1481, F1421. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé-Pont-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
11/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nongrenieres
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 408 m² |
| Total | 685 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 685 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 408 m² |
| dont Industrie | 685 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 685 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448463000
- SIRET
- 44846300000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371671410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |