Permis de construire à Neuillé-Pont-Pierre pour 723 m² de locaux - Centre Comm. De L Hippodro Les Nongrenieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 0371671410002
Demandeur
CAPA
Cette page présente le permis de construire n° 0371671410002, délivré le 19 mars 2014 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Centre Comm. De L Hippodro Les Nongrenieres, Neuillé-Pont-Pierre (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1481, F1421.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2014.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
11/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nongrenieres
Territoire administratif
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 408 m² |
| Total | 685 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 685 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448463000
- SIRET
- 44846300000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371671410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |