Permis de construire Locaux N° 03716622A0005

Permis de construire à Neuillé-le-Lierre pour 32 m² de locaux - Le Broutier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2022

Dossier PC n° 03716622A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03716622A0005, délivré le 1 octobre 2022 à Neuillé-le-Lierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Broutier, Neuillé-le-Lierre (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD42, ZD33, ZD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 216 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.

Autorisation

1 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/10/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Neuillé-le-Lierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD42 ZD33 ZD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Broutier

Territoire administratif

Commune
Neuillé-le-Lierre Code postal 37380 Identifiant INSEE 37166
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLE LE LIERRE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716622A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Broutier, Neuillé-le-Lierre (37380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716622A0005, instruit par la commune de Neuillé-le-Lierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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