Permis de construire Locaux N° 03716321A0005

Permis de construire n° 03716321A0005 à Nazelles-Négron pour 56 m² de locaux, 13 Rue Camille Breton

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 03716321A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03716321A0005 a été délivré le 3 septembre 2021, pour un projet situé 13 Rue Camille Breton.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1269. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nazelles-Négron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 85 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 141 m²
Total 197 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 141 m²
Total locaux 85 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716321A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Camille Breton, à Nazelles-Négron (37530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03716321A0005, déposé en mairie de Nazelles-Négron.

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