Permis de construire Logement N° 03716319A0015

Permis de construire n° 03716319A0015 à Nazelles-Négron pour 121 m² de logement, La Chapelle Verdun

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 03716319A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03716319A0015 a été délivré le 21 novembre 2019 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chapelle Verdun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D3171. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nazelles-Négron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 563 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2021

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716319A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle Verdun, à Nazelles-Négron (37530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03716319A0015, déposé en mairie de Nazelles-Négron.

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