Permis de construire Locaux N° 03716316A0024

Permis de construire à Nazelles-Négron pour 48 m² de locaux - 72Bis Chemin Des Poulains - Le C

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 03716316A0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03716316A0024, délivré le 5 janvier 2017 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 72Bis Chemin Des Poulains - Le C, Nazelles-Négron (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 149 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 125 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAZELLES-NEGRON (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716316A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72Bis Chemin Des Poulains - Le C, Nazelles-Négron (37530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716316A0024, instruit par la commune de Nazelles-Négron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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