Retour aux permis de construire de Nazelles-Négron

Permis de construire Locaux N° 03716315A0016

Permis de construire à Nazelles-Négron pour 369 m² de locaux - 4 Av De La Loire - Zi Les Pouje

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av De La Loire - Zi Les Pouje, Nazelles-Négron (37530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716315A0016, instruit par la commune de Nazelles-Négron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 03716315A0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03716315A0016, délivré le 9 février 2016 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Av De La Loire - Zi Les Pouje, Nazelles-Négron (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 443 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	559 m²
Total	190 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAZELLES-NEGRON (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03716315A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av De La Loire - Zi Les Pouje, Nazelles-Négron (37530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716315A0016, instruit par la commune de Nazelles-Négron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nazelles-Négron

PC n°0371632500013 Locaux Autorisé

Nazelles-Négron (37530)

Nouvelle construction

06 mai 2026 220 m² SDP DCB MARINA

PC n°0371632500012 Logement Autorisé

Nazelles-Négron (37530)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 65 m² SDP

PC n°0371632500010 Logement Autorisé

12 Rue Des Acacias

Nazelles-Négron (37530)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 116 m² SDP

PC n°03716324A0008 Locaux Autorisé

51 Boulevard Des Platanes

Nazelles-Négron (37530)

Transformation avec extension

20 sept. 2024 30 m² SDP

PC n°03716324A0004 Locaux Autorisé

5158 Rue Camille Breton

Nazelles-Négron (37530)

Extension sans transformation

20 sept. 2024 42 m² SDP COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

DP n°03716324A0031 Locaux Autorisé

42 Boulevard De L'industrie

Nazelles-Négron (37530)

Transformation sans extension

14 juin 2024 431 m² SDP RESSOURCE'RIBAMBELLE

Autres types d'autorisations à Nazelles-Négron

Permis d'aménager à Nazelles-Négron

5 autorisations

Permis de démolir à Nazelles-Négron

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nazelles-Négron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nazelles-Négron

Autres types d'autorisations à Nazelles-Négron

Caractéristiques du projet