Permis de construire Logement N° 03716221H0004

Permis de construire n° 03716221H0004 à Mouzay pour 93 m² de logement, Le Bourg Rue Paul Bernier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 03716221H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03716221H0004 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé Le Bourg Rue Paul Bernier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO43. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/01/2024
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2024

Localisation du projet à Mouzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Paul Bernier

Territoires administratifs

Commune
Mouzay Code postal 37600 Identifiant INSEE 37162
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 93 m² 0 m² 31 m² 0 m² 62 m² 93 m²
Total 31 m² 93 m² 0 m² 31 m² 0 m² 62 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716221H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 13/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg Rue Paul Bernier, à Mouzay (37600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716221H0004, déposé en mairie de Mouzay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouzay