Permis de construire Logement N° 03716221H0004

Permis de construire à Mouzay pour 93 m² de logement - Le Bourg Rue Paul Bernier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 03716221H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03716221H0004, délivré le 21 février 2022 à Mouzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg Rue Paul Bernier, Mouzay (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2024.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/01/2024
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2024

Localisation du projet à Mouzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Paul Bernier

Territoire administratif

Commune
Mouzay Code postal 37600 Identifiant INSEE 37162
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 93 m² 0 m² 31 m² 0 m² 62 m² 93 m²
Total 31 m² 93 m² 0 m² 31 m² 0 m² 62 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716221H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 13/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Rue Paul Bernier, Mouzay (37600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716221H0004, instruit par la commune de Mouzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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