Permis de construire n° 03716219H0002 à Mouzay pour 2 854 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 03716219H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bel Air, le permis de construire n° 03716219H0002 a été délivré le 5 septembre 2019 à Mouzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzay Code postal 37600 Identifiant INSEE 37162
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 854 m² | 2 854 m² |
| Total | 0 m² | 2 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 854 m² | 2 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 854 m² | 2 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 854 m² | 2 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716219H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |