Permis de construire Locaux N° 03716122A0011

Permis de construire n° 03716122A0011 à Mosnes pour 75 m² de locaux, Les Vergers Normands

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 03716122A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Mosnes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03716122A0011 porte sur un projet situé Les Vergers Normands.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A328, 0A327, 0A326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 016 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mosnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A328 0A327 0A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergers Normands

Territoires administratifs

Commune
Mosnes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37161
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 75 m² 0 m² 109 m² 0 m² -34 m² 636 m²
Total 670 m² 75 m² 0 m² 109 m² 0 m² -34 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 670 m² 75 m² 0 m² 109 m² 0 m² -34 m² 636 m²
Total locaux 670 m² 75 m² 0 m² 109 m² 0 m² -34 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOSNES (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716122A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vergers Normands, à Mosnes (37530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03716122A0011, déposé en mairie de Mosnes.

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