Permis de construire n° 03716122A0006 à Mosnes pour 94 m² de logement, 0001 Rue De La Barre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 03716122A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0001 Rue De La Barre, le permis de construire n° 03716122A0006 a été délivré le 4 octobre 2022 à Mosnes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1943. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Mosnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37161
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOSNES (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716122A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |