Permis de construire Logement N° 0371611310015

Permis de construire n° 0371611310015 à Mosnes pour 158 m² de logement

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 0371611310015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371611310015 a été délivré le 20 janvier 2014 à Mosnes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/01/2014
3
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mosnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mosnes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37161
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371611310015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371611310015, déposé en mairie de Mosnes.

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