Permis de construire Logement N° 0371592140048

Permis de construire n° 0371592140048 à Monts pour 115 m² de logement, Lotissement Rue Des Des Ec

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 0371592140048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Rue Des Des Ec, le permis de construire n° 0371592140048 a été délivré le 19 novembre 2021 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV67. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 248 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/10/2023
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592140048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Rue Des Des Ec, à Monts (37260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371592140048, déposé en mairie de Monts.

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